Formalités douanières / frontalières

Notre procédure simplifiée d’importation revêt surtout un intérêt pour les transporteurs et les importateurs dont les produits franchissent régulièrement les frontières suisses.
Votre camion transite par la frontière et se rend directement à notre domicile de la gare badoise de Bâle, autorisé par l’administration douanière et bénéficiant d’un accès direct à l’autoroute, où nous effectuons la déclaration d’importation.
Toutes les données sont alors transmises à l’administration douanière par voie électronique. Ainsi, l’administration douanière et nous-mêmes disposons d’instruments flexibles satisfaisant les exigences de ponctualité du transport de marchandises.
Le poste de douane compétent décide, dans un délai déterminé, si le chargement doit être contrôlé ou non. Les contrôles de la douane sont effectués directement chez nous.

Principaux avantages pour vous, les transporteurs
Plus grande souplesse en termes de délais. Des marchandises peuvent être acheminées et enlevées même en dehors des horaires d’ouverture du poste de douane compétent.
Indépendance géographique par rapport à la douane. Les envois n’ont pas besoin d’être conduits à un poste de douane.
Vous pouvez choisir vous-même quel point de passage vous souhaitez emprunter. Ainsi, vous êtes en mesure d’éviter les embouteillages de camions à la frontière et vous gagnez un temps considérable.

Les plus petits envois à destination de la Suisse (jusqu’à 800 kg environ) peuvent être directement remis à notre partenaire EGS-Express Group Swiss (Bâle) GmbH. En fonction de l’heure d’arrivée du camion, ceux-ci sont acheminés le jour même ou le jour suivant par EGS moyennant une somme modique. Ainsi, lorsque votre camion transite par la Suisse, vous pouvez économiser le temps perdu en raison du détour pour l’acheminement et votre camion reste à votre entière disposition.

Dédouanements standards

Import
Les formalités douanières couvrent le traitement douanier et fiscal d’une marchandise.
Nous calculons pour l’administration douanière les impôts et autres taxes, par exemple les droits de douane et les TVA sur les marchandises dans la circulation transfrontalière.
Les droits de douane sont des impôts indirects prélevés sur les marchandises qui transitent par la douane.

Certaines marchandises ou produits sont interdites à l’importation, à l’exportation et au transit ou ne peuvent passer la frontière qu’à titre restrictif ou seulement avec une autorisation. Cela concerne par exemple les anesthésiants, les espèces animales et végétales protégées ou les armes.

Exportation
Droit de douane à l’exportation
Si les prix du marché mondial pour un bien qui fait défaut dans l’économie de marché nationale sont supérieurs aux prix dans l’économie de marché nationale elle-même, des droits à l’exportation sont prélevés afin de décourager l’exportation de ce bien. L’OMC réglemente rigoureusement le montant et l’envergure de ces droits de douane.
Documents d’exportation
Lorsque des marchandises sont exportées d’Allemagne ou de Suisse, on a besoin de documents d’exportation.

Procédure de transit

T2
Un T2 est établi pour les marchandises communautaires, à savoir les marchandises qui viennent de l’UE ou qui ont déjà été dédouanées à l’importation dans un pays de l’UE.

T1
Un T1 est établi pour les marchandises non communautaires, à savoir par exemple en Suisse ou en Norvège. En outre, un T1 est établi pour des marchandises qui arrivent d’outre-mer par les ports maritimes et les aéroports et qui ne sont pas dédouanées mais qui parviennent dans leur pays de destination en transit.

Acquit-à-caution (11.51)
Il s’agit d’une procédure purement suisse. Il ressemble au T1 et est établi aux frontières pour par exemple acheminer des marchandises groupées au transporteur de destination – celui-ci devant être un destinataire agréé (DA) – qui dédouane ensuite les marchandises.

Carnet ATA (importation temporaire)
Le Carnet ATA est utilisé pour l’importation temporaire de marchandises, par exemple colis pour salons d’exposition ou marchandises destinées à des démonstrations ou à des tests. Il est valable 1 an.

Procédure de laissez-passer
Les laissez-passer sont en général établis pour les marchandises importées par exemple à des fins de réparation ou lors de l’importation desquelles il n’est pas encore sûr si elles vont être retournées ou vendues.
La condition à un laissez-passer est l’identification claire de la marchandise au moyen de numéros de série ou autre. La TVA d’importation échue est versée comme dépôt en espèces et remboursée lors de l’annulation en bonne et due forme du laissez-passer. Si une partie de la marchandise demeure dans le pays d’importation, la différence est remboursée. En cas de réparations, la plus-value due à la réparation est imposée (pièces neuves ou salaire). C’est pourquoi il faut dresser pour le transport de retour une liste séparée sur la valeur de l’envoi et sur la valeur du travail qui y a été accompli.